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Documents politiques

Textes de loi

Loi relative à la Coopération internationale belge (25 mai 1999)
Loi modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant (19 juillet 2005)
Texte de loi sur les 0,7% (31 décembre 2002) (pdf)

Contrat de gestion CTB

Troisième Contrat de Gestion entre l'Etat Belge et la Société Anonyme de Droit Public à Finalité Sociale "Cooperation Technique Belge" (pdf)

Plan pour l'Harmonisation et l'Alignement de l'aide

"Augmentation de l'efficacité de l'aide gouvernementale bilatérale belge". Plan pour l'Harmonisation et l'Alignement de l'aide (pdf - juin 2007)

Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement (2005)

Version FR (pdf)
Version anglaise (pdf)
Aid Effectiveness. A progress report on implementing the Paris Declaration (pdf - 2008, 746 Ko, en anglais)
2008 Survey on Monitoring the Paris Declaration. Effective aid by 2010? What it will take. Vol. 1: Overview (pdf - 2008, 2.6 Mo, en anglais)

Les engagements d'Accra pour une aide au développement plus efficace (2008)

Programme d'Action d'Accra (pdf)
Les engagements d'Accra pour une aide au développement plus efficace ont des conséquences pour la coopération belge au développement. Suite...

Droits de l'homme

Note introductive sur les rapports relatifs aux droits de l'homme dans les 18 pays partenaires de la coopération au développement en 2008 (pdf - 2009)

Notes politiques

Egalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes: Note stratégique égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes (pdf - 2002 - 1,4 Mo)
La lutte contre le SIDA: Note politique "La contribution belge à la lutte mondiale contre le VIH/SIDA" (pdf - 2006)
Santé: Note politique sur "La Coopération belge au Développement dans le domaine de la Santé et des Droits Sexuels et Reproductifs" (pdf - 2007); Note politique sur "Le droit à la santé et aux soins de santé" (pdf - 2008)
Le secteur privé: Note politique sur "Entreprendre contre la pauvreté et pour le développement" (2004)
Les droits de l'enfant: Note Stratégique: Le Respect des Droits de l'Enfant dans la Coopération au Développement (pdf - 2008)

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Tél.: +32 2 501.81.11

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